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Taxe d’habitation : réévaluation pour les résidences secondaires

Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté ce mercredi, introduit la possibilité pour les communes de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale.

Cette majoration est proposée "dans les zones tendues et pour les collectivités qui le souhaitent" et son produit, estimé à 150 millions d'euros, sera versé au budget des communes, indique le ministère des Finances dans un dossier de presse.
"La taxe est assise sur le montant de la taxe d'habitation, son taux est de 20% et elle est établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d'habitation, qu'il soit propriétaire ou locataire", précise le ministère des Finances.

Un dégrèvement est prévu pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de l'endroit où elles exercent leur activité professionnelle de même que pour "les personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée", précise le ministère.
Il en sera de même pour "toute autre personne établissant qu'elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d'habitation principale".

Ces mesures "sont extrêmement ciblées et visent à remettre sur le marché des terrains constructibles ou des logements inoccupés dans des zones où le marché immobilier est donc le plus tendu", a déclaré mercredi devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le ministre des Finances, Michel Sapin. Il faisait allusion aussi à une autre mesure, consistant à "recentrer" la majoration de taxe foncière des terrains constructibles "sur les zones plus tendues". 

"Le principe est simple, la taxe va dans les caisses des communes, si elles n'en veulent pas il suffira d'un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune. L'Etat n'oblige donc personne", a ajouté M. Sapin au sujet de la taxe d'habitation.

"Dans les grandes villes là où le prix de l'immobilier a flambé, que constate-ton? C'est qu'il y a trop de logements sous utilisés voire inoccupés alors même qu'on n'arrive plus à se loger à des prix décents", a déclaré M. Sapin, ajoutant qu'il pensait à Paris, "qui compte autant de résidences secondaires pas ou peu utilisées que de demandeurs de logements sociaux".

Les communes concernées sont celles dans lesquelles a été instituée la taxe sur les logements vacants (non meublés).