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Manuel Valls détricote la loi Alur

 


Manuel Valls détricote la loi Alur de Cécile Duflot, mais pour faire quoi exactement?

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, porte un regard critique sur le détricotage de la loi sur le logement de Cécile Duflot, entrepris par le gouvernement.


L'expression a fait florès : à son arrivée à Matignon, Manuel Valls a annoncé le détricotage de la loi Duflot. Tous les opposants à ce texte dans la communauté immobilière, c'est-à-dire la quasi-totalité de la communauté immobilière, se sont réjouis : on avait enfin compris au sommet de l'Etat le mal que Cécile Duflot avait fait au secteur. Au demeurant, ce sont essentiellement certaines dispositions qui avaient défrayé la chronique, telles que l'encadrement ou encore la garantie universelle des loyers.


Quelques mois plus tard, que peut-on dire de ce détricotage promis ? Je suis de ceux qui ont grandi dans l'admiration de l'art de tricoter, et j'ai eu le spectacle de l'habileté patiente des grands-mères. Quant au détricotage, il ne m'a jamais semblé aussi fascinant : on détricote lorsqu'on s'est trompé de maille. Pour autant, le détricotage obéit à sa logique et à ses exigences. Deux critères au moins : on détricote juste après avoir tricoté, histoire de redonner à l'ouvrage la forme attendu par le destinataire avant que la saison soit passée ou que le corps ait changé de cotes, et en outre, on ne laisse pas de maille à l'envers et on détricote sans modération.


Le gouvernement et le parlement n'ont pas tiédi. C'est d'abord par le gel de la mise en œuvre qu'on a détricoté. Est-ce la même chose ? Eh bien, pas vraiment, première limite au satisfecit. La GUL est toujours dans la loi, comme l'encadrement des loyers. Vous me direz qu'une disposition légale qui n'est pas assortie d'un texte d'application est lettre morte, concept vide. Oui et non. Le Premier ministre a sur ces mesures eu ce qu'on pourrait appeler un courage passif, mais pas actif. Pas grave pour la GUL, sans doute, qui sans dotation budgétaire ne verra pas le jour, plus discutable pour l'encadrement des loyers. Les maires qui le demanderont le pourront avec un fondement règlementaire intact. Cela va même plus loin : l'ALUR lie stricto sensu la création d'un observatoire des loyers et l'encadrement sur cette zone.


Or, les observatoires vont être construits. Les agents immobiliers et les administrateurs de biens ont d'ailleurs l'obligation de les alimenter. En clair, l'épée de Damoclès existe toujours. Pour moi, j'ai toujours soutenu que dans un marché des loyers baissiers, ces menaces d'encadrement n'étaient pas gênantes, et je ne varie pas. Je constate simplement que les pouvoirs publics sont restés au milieu du gué.


Au-delà de la non application, le Premier ministre a mis le projet de loi Macron à la disposition de Sylvia Pinel et de Christiane Taubira pour retoucher par ce vecteur la loi ALUR. Qu'en fait-on ? Détricote-t-on franchement ? Là, c'est à y perdre son latin. Prenez l'obligation de la loi ALUR de lancer un appel d'offre à l'échéance du contrat de syndic en place. Elle n'est pas réaliste. Oui, il faut que les syndicats de copropriété puissent y procéder s'ils le veulent, mais sans systématicité. L'amendement introduit par l'Assemblée nationale avec la bénédiction du gouvernement dispose que si un syndic a accompli deux mandats consécutifs, la mise en concurrence s'imposera. Pourquoi avoir repoussé l'amendement qui ne rendait obligatoire cette procédure que lorsque le conseil syndical le voulait ?


Et puis il y a le domaine des relations locatives. L'article 25 du projet de loi Macron habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour adapter les rapports entre bailleurs et locataires, sur des sujets aussi lourds de conséquences que les congés, la colocation, les modalités d'entrée et de sortie du logement. Aucune concertation, dans un univers où la concertation est le préalable légal à toute évolution, n'a été menée. Le projet Macron rapproche ainsi le régime des meublés de celui de la location nue, sans aucune palinodie sur l'ALUR, mais de façon plus claire au plan juridique. Il renforce la protection des locataires dans un certain nombre de cas, pour ceux qui hébergent une personne de 65 ans et plus, ou encore pour les ventes à la découpe.


Détricoter est en passe de devenir ainsi un art, avec sa technique politique et juridique, mais des codes moins lisibles que l'art de tricoter. Il faut avouer que Cécile Duflot maniait les aiguilles sans se cacher et qu'elle travaillait à grosses mailles. L'actuel gouvernement utilise autrement les aiguilles et la laine, et on ne voit pas encore la forme qu'aura l'ouvrage final.


 


Henry Buzy-Cazaux